Permis d'aménager n° 01715819C0003 à Ferrières, Rue Marie Jarrion
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 01715819C0003
Demandeur
GROUPE PLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01715819C0003 a été délivré le 25 octobre 2019 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marie Jarrion. Le dossier a été déposé par GROUPE PLAIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN38, ZN39, ZN40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511462087
- SIRET
- 51146208700020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GROUPE PLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715819C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |