Permis d'aménager n° 01714022X0001 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 2 771 m², Route De Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 01714022X0001
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01714022X0001, délivré le 13 avril 2022 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Saint Pierre. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB875, AB876. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714022X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |