Permis d'aménager n° 01714021X0002 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 5 990 m², 26 Route De La Cote Le Cormier De La Berguerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 01714021X0002
Demandeur
LF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De La Cote Le Cormier De La Berguerie, le permis d'aménager n° 01714021X0002 a été délivré le 25 juin 2021 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LF INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI231, AI232, AI235. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier De La Berguerie
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843660648
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROQUEFORT-LES-PINS (06330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714021X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |