Permis d'aménager n° 01714014X0001 à Dolus-d'Oléron, Le Renfermis Des Sables
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 01714014X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Renfermis Des Sables, le permis d'aménager n° 01714014X0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE276, CE277. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREE LES BAINS (17840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714014X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |