Retour aux autorisations de Dolus-d'Oléron

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01714013X0001

Permis d'aménager n° 01714013X0001 à Dolus-d'Oléron, Les Peux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714013X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PA n° 01714013X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01714013X0001 a été délivré le 15 mai 2013 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Peux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV486, AV487. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

02/09/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV486 AV487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01714013X0001
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	02/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Peux à Dolus-d'Oléron (17550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714013X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dolus-d'Oléron

PA n°01714006X0036 Autorisé

Fief De La Jarrie

Dolus-d'Oléron (17550)

16 janv. 2013 9 547 m² foncier

PA n°01714013X0002 Terminé

Piece De La Trejonchere

Dolus-d'Oléron (17550)

25 juil. 2013

PA n°01714014X0001 Terminé

Le Renfermis Des Sables

Dolus-d'Oléron (17550)

23 avr. 2014

PA n°01714015X0001 Terminé

Route Des Mouettes Le Puy Doux Du Grand Village

Dolus-d'Oléron (17550)

21 mai 2015 2 237 m² foncier

PA n°01714015X0002 Terminé

Route Departementale 734 Piece Du Moulin De L'abreuvoir

Dolus-d'Oléron (17550)

02 mars 2016 2 055 m² foncier SCI LES MERLERES

PA n°01714018X0001 Terminé

Chemin De L'equitation Renclos De Bussac

Dolus-d'Oléron (17550)

03 juil. 2018 2 040 m² foncier DESSIRIEX

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron

Permis de construire à Dolus-d'Oléron

405 autorisations

Permis de démolir à Dolus-d'Oléron

6 autorisations