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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01714018X0001

Permis d'aménager n° 01714018X0001 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 2 040 m², Chemin De L'equitation Renclos De Bussac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DESSIRIEX et autorisé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714018X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PA n° 01714018X0001

Demandeur

DESSIRIEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'equitation Renclos De Bussac, le permis d'aménager n° 01714018X0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DESSIRIEX.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Renclos De Bussac

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESSIRIEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520236522
SIRET: 52023652200014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01714018X0001
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 040 m², situé Chemin De L'equitation Renclos De Bussac à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DESSIRIEX et autorisé le 3 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714018X0001, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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