Permis d'aménager n° 01714006X0036 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 9 547 m², Fief De La Jarrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PA n° 01714006X0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01714006X0036 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé Fief De La Jarrie.
L'opération concerne un terrain de 9 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS29, AS24, AS33. Le dossier a été instruit en 7 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE D OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714006X0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |