Permis d'aménager n° 01713113N0001 à Cozes pour un terrain de 1 097 m², 10 Route De Talmont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 01713113N0001
Demandeur
GDPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01713113N0001, délivré le 9 février 2015 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route De Talmont. GDPLG figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1007, F1008. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDPLG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788586154
- SIRET
- 78858615400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01713113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |