Permis d'aménager n° 01712723C0001 à Courçon pour un terrain de 94 273 m², Rue De Benon Le Moulin De Cognet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 01712723C0001
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Benon Le Moulin De Cognet, le permis d'aménager n° 01712723C0001 a été délivré le 11 janvier 2024 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TERRALOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN311, ZN73, ZN56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Courçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Cognet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |