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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01712722C0001

Permis d'aménager à Courçon pour 14 426 m² de terrain - Rue Du Four A Chaux Le Moulin De Cognet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712722C0001, instruit par la commune de Courçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 01712722C0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01712722C0001, délivré le 20 juin 2022 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Four A Chaux Le Moulin De Cognet, Courçon (17170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 14 426 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZN1, ZN58, ZN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

14 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN1 ZN58 ZN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Cognet

Territoire administratif

Commune: Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 426 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01712722C0001
Code commune INSEE	17127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 426 m², situé Rue Du Four A Chaux Le Moulin De Cognet, Courçon (17170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712722C0001, instruit par la commune de Courçon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.