Permis d'aménager n° 01712718C0001 à Courçon pour un terrain de 9 545 m², 14 Rue Du College
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 01712718C0001
Demandeur
COMMUNE DE COURCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01712718C0001, délivré le 1 mars 2019 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Du College. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCON.
L'opération concerne un terrain de 9 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Courçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701271
- SIRET
- 21170127100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |