Permis d'aménager n° 0170862600002 à Chaniers pour un terrain de 1 924 m², Impasse Jean Renoir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0170862600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170862600002 a été délivré le 10 juillet 2026 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Jean Renoir.
L'opération concerne un terrain de 1 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ245, AZ548. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Chaniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANIERS (17610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170862600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |