Permis d'aménager n° 01708312R0001 à Champagne pour un terrain de 29 267 m², Le Bois Des Chataigniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 01708312R0001
Demandeur
SCI BRIPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01708312R0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Des Chataigniers. SCI BRIPARC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC320, OC321, OC322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 17620 Identifiant INSEE 17083
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRIPARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752934851
- SIRET
- 75293485100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAISSAC (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01708312R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |