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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01708321R0001

Permis d'aménager n° 01708321R0001 à Champagne pour un terrain de 2 582 m², Av Rene Caille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE et autorisée le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708321R0001, déposé en mairie de Champagne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PA n° 01708321R0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01708321R0001 porte sur un projet situé Av Rene Caille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 582 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

2 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne Code postal 17620 Identifiant INSEE 17083
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700836
SIRET: 21170083600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE (17620)

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Dossier n° 01708319R0001

13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01708321R0001
Code commune INSEE	17083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 582 m², situé Av Rene Caille à Champagne (17620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE et autorisée le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01708321R0001, déposé en mairie de Champagne.

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