Permis d'aménager n° 01708322R0001 à Champagne pour un terrain de 1 739 m², 18 Rue Du Pas D Arnaise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 01708322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01708322R0001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Du Pas D Arnaise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2024.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 17620 Identifiant INSEE 17083
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01708322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |