Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01707824H0002

Permis d'aménager n° 01707824H0002 à Chadenac pour un terrain de 9 890 m², Rue Du Pont De Mardon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHADENAC et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707824H0002, déposé en mairie de Chadenac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 01707824H0002

Demandeur

COMMUNE DE CHADENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01707824H0002 a été délivré le 23 septembre 2024 à Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pont De Mardon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHADENAC.

L'opération concerne un terrain de 9 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D89, D91, D869. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chadenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

9 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Chadenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D89 D91 D869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHADENAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700786
SIRET: 21170078600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHADENAC (17800)

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PA n°01707822H0001 Autorisé

Bois Bouyer

21 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01707824H0002
Code commune INSEE	17078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 890 m², situé Rue Du Pont De Mardon à Chadenac (17800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHADENAC et autorisé le 23 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707824H0002, déposé en mairie de Chadenac.

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