Permis d'aménager n° 01707821H0002 à Chadenac pour un terrain de 1 642 m², 5 Rue Du Pont De Mardon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PA n° 01707821H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Pont De Mardon, le permis d'aménager n° 01707821H0002 a été délivré le 5 janvier 2022 à Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D88, D1131, D1205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chadenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chadenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHADENAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707821H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |