Permis d'aménager n° 01707822H0001 à Chadenac pour un terrain de 7 972 m², Bois Bouyer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 01707822H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHADENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707822H0001 porte sur un projet situé Bois Bouyer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHADENAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 972 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chadenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chadenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHADENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700786
- SIRET
- 21170078600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHADENAC (17800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707822H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |