Permis d'aménager n° 01707823H0001 à Chadenac pour un terrain de 5 535 m², 11 Route De La Cite Blanche N
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 01707823H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route De La Cite Blanche N, le permis d'aménager n° 01707823H0001 a été délivré le 5 décembre 2023 à Chadenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 535 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chadenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chadenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadenac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17078
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHADENAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |