Permis d'aménager n° 0170742500002 à Bussac-Forêt pour un terrain de 35 609 m², Les Coudres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 0170742500002
Demandeur
SPPN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170742500002 a été délivré le 11 août 2025 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Coudres. SPPN IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bussac-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPPN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848009296
- SIRET
- 84800929600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Autres dossiers de SPPN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170742500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |