Permis d'aménager n° 01707417H0001 à Bussac-Forêt pour un terrain de 2 322 m², Le Terrier Noir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 01707417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707417H0001 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Le Terrier Noir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bussac-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSAC FORET (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |