Permis d'aménager n° 0170442500001 à Berneuil pour un terrain de 3 044 m², Rue Des Fleurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PA n° 0170442500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170442500001 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé Rue Des Fleurs.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT284, ZT340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Berneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Berneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARD (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |