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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01704424S0001

Permis d'aménager n° 01704424S0001 à Berneuil pour un terrain de 2 613 m², 38 Rue De Conis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704424S0001, déposé en mairie de Berneuil.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 01704424S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01704424S0001 porte sur un projet situé 38 Rue De Conis.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 613 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Berneuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNEUIL (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01704424S0001
Code commune INSEE	17044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 613 m², situé 38 Rue De Conis à Berneuil (17460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704424S0001, déposé en mairie de Berneuil.

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