Permis d'aménager n° 01702422V0002 à Aulnay pour un terrain de 2 253 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 01702422V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702422V0002 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 253 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB815, AB814, AB816. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Aulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702422V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |