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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170242500001

Permis d'aménager n° 0170242500001 à Aulnay pour un terrain de 1 990 m², Chemin De Saint Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170242500001, déposé en mairie d'Aulnay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0170242500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170242500001 a été délivré le 30 mars 2026 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Saint Pierre.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 990 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Aulnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAILLE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170242500001
Code commune INSEE	17024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 990 m², situé Chemin De Saint Pierre à Aulnay (17470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170242500001, déposé en mairie d'Aulnay.

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PA n°01702421V0003 Autorisé

Rue De L Hopiteau

Aulnay (17470)

11 oct. 2021 2 232 m² foncier

PA n°01702422V0002 Terminé

Le Bourg

Aulnay (17470)

31 août 2022 2 253 m² foncier

PA n°01702422V0001 Commencé

Rue De La Foret

Aulnay (17470)

29 sept. 2022 74 365 m² foncier GFA LA METAIRIE DE SALLES

PA n°01702422V0003 Terminé

9 Rue Des Carmes

Aulnay (17470)

15 févr. 2023 2 074 m² foncier

PA n°01702423V0001 Terminé

Aulnay (17470)

11 mars 2024 COMMUNE D AULNAY

PA n°01702424V0001 Terminé

Rte De La Fosse Aux Loups

Aulnay (17470)

15 nov. 2024 5 806 m² foncier

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