Permis d'aménager n° 01702121A0003 à Arvert pour un terrain de 8 917 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 01702121A0003
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702121A0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2056, E2054, E2061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Arvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |