Permis d'aménager n° 01640819C0001 à Villebois-Lavalette pour un terrain de 1 360 m², Rue Du Petit Mairat La Croix De Quart
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 01640819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01640819C0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Rue Du Petit Mairat La Croix De Quart.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villebois-Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villebois-Lavalette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Quart
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |