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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01640813C0001

Permis d'aménager à Villebois-Lavalette pour 0 m² de terrain - Rd 23 Le Sigalaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE et autorisé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640813C0001, instruit par la commune de Villebois-Lavalette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PA n° 01640813C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01640813C0001, délivré le 22 août 2013 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 23 Le Sigalaud, Villebois-Lavalette (16320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC163P, ZC146, ZC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Villebois-Lavalette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC163P ZC146 ZC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sigalaud

Territoire administratif

Commune: Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600360
SIRET: 24160036000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEBOIS-LAVALETTE (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01640813C0001
Code commune INSEE	16408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 23 Le Sigalaud, Villebois-Lavalette (16320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE et autorisé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640813C0001, instruit par la commune de Villebois-Lavalette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.