Permis d'aménager n° 01640813C0001 à Villebois-Lavalette, Rd 23 Le Sigalaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 01640813C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01640813C0001, délivré le 22 août 2013 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 23 Le Sigalaud. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC163P, ZC146, ZC162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villebois-Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villebois-Lavalette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sigalaud
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600360
- SIRET
- 24160036000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLEBOIS-LAVALETTE (16320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |