Permis d'aménager n° 01640814C0001 à Villebois-Lavalette, Rue Du Petit Mairat Terres De La Maison Blanche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 01640814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01640814C0001 porte sur un projet situé Rue Du Petit Mairat Terres De La Maison Blanche.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD223. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villebois-Lavalette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villebois-Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres De La Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST-TAURION (87480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |