Permis d'aménager n° 01640822C0003 à Villebois-Lavalette pour un terrain de 3 150 m², Avenue De Maison Blanche Les Chaumes Et Les Boileau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 01640822C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Maison Blanche Les Chaumes Et Les Boileau, le permis d'aménager n° 01640822C0003 a été délivré le 6 décembre 2022 à Villebois-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villebois-Lavalette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebois-Lavalette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes Et Les Boileau
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16408
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640822C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |