Permis d'aménager n° 01637423C0004 à Soyaux pour un terrain de 2 118 m², 27 Rue Du Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 01637423C0004
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01637423C0004 a été délivré le 11 décembre 2023 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Du Bourg. La demande émane de CAM&LEO AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897938239
- SIRET
- 89793823990001
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAM&LEO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637423C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |