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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01637421C0001

Permis d'aménager n° 01637421C0001 à Soyaux pour un terrain de 2 118 m², Rue Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 5 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637421C0001, déposé en mairie de Soyaux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 septembre 2021

Dossier PA n° 01637421C0001

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2021 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01637421C0001 porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est CAM&LEO AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 118 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2021

Surface du terrain

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897938239
SIRET: 89793823990001
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01637421C0001
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	5 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 118 m², situé Rue Du Bourg à Soyaux (16800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 5 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637421C0001, déposé en mairie de Soyaux.

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