Permis d'aménager n° 01637424C0002 à Soyaux pour un terrain de 4 474 m², Rue De Fregeneuil Au Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 01637424C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01637424C0002 porte sur un projet situé Rue De Fregeneuil Au Bourg.
L'opération concerne un terrain de 4 474 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE160, AE162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637424C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |