Permis d'aménager n° 01637422C0001 à Soyaux pour un terrain de 3 952 m², 53 Rue Aristide Briand Terre Nouvelle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 01637422C0001
Demandeur
LA CIGOGNE 55 SOYAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01637422C0001, délivré le 10 mai 2022 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Rue Aristide Briand Terre Nouvelle. Le projet est porté par LA CIGOGNE 55 SOYAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Nouvelle
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CIGOGNE 55 SOYAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820744308
- SIRET
- 82074430800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |