Permis d'aménager n° 01636923W0001 à Sigogne, 9 Rue Des Charrons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 01636923W0001
Demandeur
SCI LA CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01636923W0001, délivré le 26 mai 2023 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Charrons. Le demandeur déclaré est SCI LA CIGOGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1058, C1792. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sigogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CIGOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530276500
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |