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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01636921W0001

Permis d'aménager n° 01636921W0001 à Sigogne pour un terrain de 2 434 m², 8 Rue Des Charrons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGOGNE et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636921W0001, déposé en mairie de Sigogne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PA n° 01636921W0001

Demandeur

COMMUNE DE SIGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Charrons, le permis d'aménager n° 01636921W0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIGOGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 434 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1041, C1043, C1039. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sigogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1041 C1043 C1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 434 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGOGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603691
SIRET: 21160369100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SIGOGNE (16200)

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10 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01636921W0001
Code commune INSEE	16369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 434 m², situé 8 Rue Des Charrons à Sigogne (16200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIGOGNE et autorisé le 20 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636921W0001, déposé en mairie de Sigogne.

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