Permis d'aménager n° 01636917W0001 à Sigogne pour un terrain de 19 000 m², Rue Du Pain Beni Le Piruit
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 01636917W0001
Demandeur
COMMUNE DE SIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01636917W0001 porte sur un projet situé Rue Du Pain Beni Le Piruit. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIGOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C540, C1877, C532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sigogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piruit
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603691
- SIRET
- 21160369100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636917W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |