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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01636920W0002

Permis d'aménager n° 01636920W0002 à Sigogne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sigogne (16200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIGOGNE et autorisé le 12 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636920W0002, déposé en mairie de Sigogne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PA n° 01636920W0002

Demandeur

COMMUNE DE SIGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2021 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01636920W0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGOGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sigogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGOGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603691
SIRET: 21160369100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SIGOGNE (16200)

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20 juil. 2021

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Rue Du Pain Beni Le Piruit

10 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01636920W0002
Code commune INSEE	16369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sigogne (16200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SIGOGNE et autorisé le 12 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636920W0002, déposé en mairie de Sigogne.

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PA n°01636917W0001 Autorisé

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10 nov. 2017 19 000 m² foncier COMMUNE DE SIGOGNE

PA n°01636920W0001 Autorisé

14 Rue Des Ecoles

Sigogne (16200)

11 janv. 2021

PA n°01636921W0001 Autorisé

8 Rue Des Charrons

Sigogne (16200)

20 juil. 2021 2 434 m² foncier COMMUNE DE SIGOGNE

PA n°01636923W0001 Autorisé

9 Rue Des Charrons

Sigogne (16200)

26 mai 2023 SCI LA CIGOGNE

PA n°0163692500001 Autorisé

14 Rue Des Ecoles

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18 juin 2025 3 136 m² foncier

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