Permis d'aménager n° 01631622W0001 à Saint-Fort-sur-le-Né pour un terrain de 2 210 m², Rue Des Bons Enfants
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 01631622W0001
Demandeur
L'AB6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Fort-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01631622W0001 porte sur un projet situé Rue Des Bons Enfants. Le projet est porté par L'AB6.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C692. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Fort-sur-le-Né.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-le-Né
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-le-Né Code postal 16130 Identifiant INSEE 16316
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AB6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414142968
- SIRET
- 41414296800109
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de L'AB6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01631622W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |