Permis d'aménager n° 01636821C0002 à Sers, Lavaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 01636821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01636821C0002 a été délivré le 11 août 2021 à Sers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavaud.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaud
Territoires administratifs
- Commune
- Sers Code postal 16410 Identifiant INSEE 16368
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |