Permis d'aménager n° 01636823C0001 à Sers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 01636823C0001
Demandeur
COMMUNE DE SERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01636823C0001 a été délivré le 23 mai 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sers Code postal 16410 Identifiant INSEE 16368
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603683
- SIRET
- 21160368300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERS (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01636823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |