Permis d'aménager n° 01635814C0002 à Saint-Yrieix-sur-Charente, Les Grillauds La Grosse Pierre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2014
Dossier PA n° 01635814C0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635814C0002 porte sur un projet situé Les Grillauds La Grosse Pierre. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD35P, BD133, BD144P. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271600017
- SIRET
- 27160001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635814C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |