Permis d'aménager n° 01634825C0001 à Saint-Saturnin pour un terrain de 3 656 m², 31 Rue Du Petit Rouillac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PA n° 01634825C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01634825C0001 porte sur un projet situé 31 Rue Du Petit Rouillac.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01634825C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |