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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01634123C0001

Permis d'aménager n° 01634123C0001 à Saint-Michel pour un terrain de 3 830 m², Avenue Des Anciens Combatt

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND ANGOULEME et autorisée le 28 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634123C0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 01634123C0001

Demandeur

GRAND ANGOULEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01634123C0001, délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Anciens Combatt. GRAND ANGOULEME figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071827
SIRET: 20007182700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01634123C0001
Code commune INSEE	16341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 830 m², situé Avenue Des Anciens Combatt à Saint-Michel (16470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND ANGOULEME et autorisée le 28 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634123C0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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