Le permis d'aménager n° 01600819C0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Nuains. ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 53 073 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZL 36, ZL 26, ZL 25. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis d'aménager dans 6 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

53 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérac

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 36 ZL 26 ZL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nuains

Territoires administratifs

Commune: Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 53 073 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 073 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Fraigne. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291601979
SIRET: 29160197900011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-FRAIGNE (16140)

Autres dossiers de ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

PA n°01624819C0001 Autorisé

Bois de Coudret

Oradour (16140)

24 juil. 2020

PA n°01619019W0001 Autorisé

Frediere

Longré (16240)

24 juil. 2020

PA n°01631719C0001 Autorisé

Baunac

Saint-Fraigne (16140)

23 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01600819C0001
Code commune INSEE	16008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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