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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01600819C0001

Permis d'aménager à Ambérac pour 53 073 m² de terrain - Les Nuains

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE et autorisé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600819C0001, instruit par la commune de Ambérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PA n° 01600819C0001

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01600819C0001, délivré le 20 juillet 2020 à Ambérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Nuains, Ambérac (16140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE. L'opération concerne un terrain de 53 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL36, ZL26, ZL25.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

53 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL36 ZL26 ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nuains

Territoires administratifs

Commune: Ambérac Code postal 16140 Identifiant INSEE 16008
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291601979
SIRET: 29160197900011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINT-FRAIGNE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01600819C0001
Code commune INSEE	16008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 073 m², situé Les Nuains, Ambérac (16140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE et autorisé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600819C0001, instruit par la commune de Ambérac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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