Permis d'aménager n° 01628013C0003 à Rivières
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PA n° 01628013C0003
Demandeur
SCI LOGIS DE RIBEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628013C0003 a été délivré le 2 novembre 2013. SCI LOGIS DE RIBEROLLES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOGIS DE RIBEROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419533237
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RIVIERES (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628013C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |