Permis d'aménager n° 01628016C0001 à Rivières pour un terrain de 6 359 m², Rue De La Duchesse - La Croix
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PA n° 01628016C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628016C0001 a été délivré le 2 septembre 2016 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Duchesse - La Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D630P, 0D642P, 0D190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rivières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |