Permis d'aménager n° 01628017C0001 à Rivières pour un terrain de 2 214 m², Le Grand Plantier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 01628017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628017C0001, délivré le 11 mai 2017 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Plantier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1560, 0E1134, 0E1562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINDELLE (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |