Permis d'aménager n° 01627120C0003 à Puymoyen, Rue D'angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2021
Dossier PA n° 01627120C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2021 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01627120C0003 porte sur un projet situé Rue D'angouleme.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01627120C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |