Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01627122C0001

Permis d'aménager n° 01627122C0001 à Puymoyen

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puymoyen (16400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 14 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0001, déposé en mairie de Puymoyen.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PA n° 01627122C0001

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01627122C0001 a été délivré le 14 avril 2023 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAM&LEO AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Puymoyen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Puymoyen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897938239
SIRET: 89793823900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01627122C0001
Code commune INSEE	16271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puymoyen (16400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 14 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627122C0001, déposé en mairie de Puymoyen.

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